CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants du site e-pianoworld.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.e-pianoworld.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les représentants du site e-pianoworld.com. Ci-après dénommés « e-pianoworld.com », 
Et
 Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.e-pianoworld.com Ci-après dénommée « l’Acheteur ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre e-pianoworld.com et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le Site www.e-pianoworld.com édité par e-pianoworld.com implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente e-pianoworld.com sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, e-pianoworld.com en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de e-pianoworld.com ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

1. PRIX

Les prix des Programmes sont consultables sur les pages dédiées aux programmes sur le site et sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Toutes les commandes sont payables en Euro et ce quel que soit le pays depuis lequel une personne passe commande. Les prix des produits qui sont applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande (e-pianowrold.com se réservant la possibilité de les modifier).

Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur à ce moment. Les paiements peuvent s'opérer sur le site www.e-pianoworld.com selon les modalités indiquées ci-après. Il est entendu que les prix sur le site www.e-pianoworld.com concernent uniquement la vente au public pour un usage privé.

Pour tout autre usage, notamment pour les projections dans les établissements scolaires, veuillez consulter e-pianoworld.com en écrivant à l’adresse suivante : e-pianoworld.com, 30 Rue Vineuse, 75116 PARIS, France.

2. Modalités et sécurisation des paiements

Les modes de paiements disponibles sur www.e-pianoworld.com sont les suivants : - par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Lors du paiement par carte bancaire l’Acheteur devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de sa carte. Il est précisé que le débit de la carte bancaire est immédiat dès que l'autorisation de paiement est donnée par l'organisme bancaire partenaire, et ce avant la mise en oeuvre effective du téléchargement. La sécurité du site Internet www.e-pianoworld.com est une priorité absolue.

Compte PayPal
 : Si l’Acheteur dispose d’un compte auprès de PayPal, fournisseur de services de paiement en ligne, il peut régler ses commandes sur le site e-pianoworld.com via son compte PayPal, dans le respect des CGU de PayPal.


Les commandes payées au moyen d’un compte PayPal sont enregistrées et validées dès l’acceptation du paiement par PayPal.
Les achats sont sécurisés et les informations personnelles du client sont protégées.


ARTICLE 3 : PROMOTIONS ET REMISES

1. Les « codes Promotions »

Des codes promotions peuvent être librement offerts par e-pianoworld.com ou par des partenaires d’e-pianoworld.com ; ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement sur le site www.e-pianoworld.com. Ils ne s'appliquent pas sur les frais de port et les taxes.

La durée de validité des codes promotions est précisée lors de l’envoi du code promotion au bénéficiaire. Si le code promotions n’est pas utilisé durant sa période de validité, son bénéficiaire ne pourra plus s’en prévaloir et ledit code promotion sera automatiquement annulé à l’issue de sa période de validité. Ils ne sont utilisables qu’une seule fois. Les codes promotions ne peuvent en aucun cas être re-crédités sous forme monétaire. Ils ne sont pas récupérables en cas d’annulation de commande ou de retour de produit. Les codes promotions ne peuvent pas être échangés ou revendus. Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux ni avec « les offres sur Programmes ».

Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un ou plusieurs codes promotions entrainera l’annulation de la commande.

2. Les « offres sur Programmes »

Des remises peuvent être librement et ponctuellement appliquées par e-pianoworld.com sur un ou plusieurs programmes de son choix, proposés en location. La remise appliquée à un programme est cumulable avec celle(s) accordée(s) sur d’autre(s) programme(s). Ces remises s’appliquent uniquement sur le site www.e-pianoworld.com. Le pourcentage de remise accordée s’applique sur le montant T.T.C. du programme qui en fait l’objet.

La durée de la remise est déterminée librement par e-pianoworld.com. Au delà de cette durée, le client ne pourra plus s’en prévaloir.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. La commande se déroule en plusieurs étapes comme suit :

  • Choix du ou des programmes que le client souhaite louer (en VOD)

  • Création d’un compte personnel ou identification sur le site si un compte a déjà été ouvert

  • Visualisation du récapitulatif de la commande
  • Paiement
  • Confirmation de la commande laquelle s'affiche dans l’onglet "Mes vidéos".
  • Envoi du récapitulatif de la commande à l’adresse électronique du client

La commande est définitivement conclue dès que l’organisme de paiement d’e-pianoworld.com aura accepté la transaction. Etant précisé que e-pianoworld.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande avec un client avec lequel il aurait rencontré des problèmes antérieurs. Si pour une raison technique le client ne parvient pas à procéder à la visualisation du ou des programmes commandés, il peut soit consulter l'aide en ligne soit contacter le service clientèle en envoyant un courriel à l’adresse mail contact@e-pianoworld.com

ARTICLE 5 : SUIVI DE COMMANDE

A partir de l'enregistrement de la commande en ligne, le client recevra un courrier électronique l’informant du suivi de sa commande, à savoir :

  • Commande enregistrée : La commande a bien été enregistrée et le paiement débité. Le client est en mesure de visualiser le ou les programmes commandés.
  • Commande annulée : La commande a été annulée car le paiement par carte bancaire a été refusé. Etant précisé que le client peut à tout moment accéder à son Compte afin de suivre ses commandes en cours et de consulter l'historique de ses commandes passées.

ARTICLE 6 : OFFRE ET MODALITE DE LIVRAISON DU PROGRAMME

L'offre de services de e-pianoworld.com se décline de la façon suivante : - Louer le programme : la visualisation du programme choisi est disponible pendant une durée de 14 jours à compter du lancement de la première lecture, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée. Il faut être connecté au réseau Internet pour regarder le programme. Etant précisé que seuls les programmes visibles sur le site peuvent être achetés.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, e-pianoworld.com en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 8 : ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature immatérielle des biens livrés pour une commande en VOD,), les achats (en location et/ou vente) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à l'exercice d'un droit de rétractation.
Ils ne pourront pas non plus donner lieu à échange ou remboursement,

ARTICLE 9 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par e-pianoworld.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre e-pianoworld.com et ses clients.

L’historique des transactions entre e-pianoworld.com et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « MON COMPTE », « COMMANDES ».

ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

e-pianoworld.com répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme e-pianoworld.com s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

La responsabilité de e-pianoworld.com ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

e-pianoworld.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact contact@e-pianoworld.com ou par courrier postal à l’adresse 30 Rue Vineuse, 75116 Paris, France.

ARTICLE 12 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

e-pianoworld.com se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :


  • non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation,

  • non paiement par le client des sommes dues,

  • agissements contraires aux intérêts de e-pianoworld.com.



Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à e-pianoworld.com via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à e-pianoworld.com – 30 Rue Vineuse 75116 Paris.
 e-pianoworld.com s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 4 jours à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est également précisé que les programmes audiovisuels dont la location est proposée sur le site sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille.

Tous les autres droits sont réservés. 
Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées, logos, dénominations et marques reproduits sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille et les copies et reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées.  

Le client et/ou l’Internaute s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ces programmes audiovisuels. Les autres droits étant réservés, toute reproduction totale ou partielle du site www.e-pianoworld.com et/ou de ses éléments et de ses programmes audiovisuels est strictement interdite.  

Le Service est mis à disposition des clients et/ou l’Internautes, sous réserve que ces derniers s’engagent à :

  • ne pas copie modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service ;
  • ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du 
Contenu accessible sur le Service ;
  • ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs d’e-pianoworld.com pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ; 
  • ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service ; 
  • ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service 

 

ARTICLE 14 : CREATION DU COMPTE

Toute commande sur le site d'un ou plusieurs programme(s) est conditionnée par la création d'un compte personnel et spécifique au présent service de VOD. l’Acheteur doit donc s’inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après appelé " le compte") qui sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Il pourra modifier à tout moment son mot de passe en accédant à la rubrique "mon compte" sur le site.

En cas d'oubli de son mot de passe, ce dernier lui sera envoyé sur son adresse électronique, après demande expresse de sa part. l’Acheteur sera amené à l'occasion de son inscription à communiquer des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier, de faire des achats et de suivre sa commande.

Pour créer un compte, il faut remplir le formulaire d'inscription et s’engager à le remplir correctement. Une confirmation de son inscription et de la création de son compte sera envoyée au client à l'adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire d'inscription. l’Acheteur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Dès lors, il est seul responsable de l'usage fait par lui-même ou par tout tiers quel qu'il soit de son mot de passe.

Si l’Acheteur s’aperçoit qu'une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s’engage à informer immédiatement e-pianoworld.com de l'utilisation non autorisée de son compte. e-pianoworld.com se réserve la possibilité de clôturer le compte en cas : de problème de paiement, d'agissements contraires au Code de la propriété intellectuelle ou de manquement à l'une quelconque des obligations qui incombent à l’Acheteur en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.


 ARTICLE 15 : GEOLOCALISATION

Afin de respecter les accords avec les ayants droits des programmes proposés, e-pianoworld.com teste systématiquement si le territoire depuis lequel le client accède au site est conforme avec les territoires disponibles pour le programme choisi.

Si le territoire depuis lequel il accède au site ne fait pas partie des territoires autorisés pour ce programme, e-pianoworld.com le lui indiquera et le programme ne sera pas ajouté à sa commande.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le client ou l’Internaute peut envoyer un courriel à l’adresse mail contact@e-pianoworld.com . En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, le client devra adresser sa réclamation par courrier recommandé à l'adresse suivante : For Services - Service commercial – 30, Rue Vineuse – 75116 PARIS, dans un délai de soixante jours (60) à compter de la date de l'opération contestée. La demande sera examinée par e-pianoworld.com qui fera tous ses efforts pour répondre dans les plus brefs délais et pour apporter la solution la plus appropriée à au cas par cas.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en prioritée-pianoworld.com afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

e-pianoworld.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 01/10/ 2012